Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de Lyova Tâches, application de gestion de tâches en mode collaboratif éditée par LYOVATECH, SAS au capital de 7 000 euros, dont le siège est situé 16 rue Sainte-Croix, 57600 Forbach. Créer un compte ou utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

L’accès suppose un compte, créé soit librement, soit sur invitation d’un membre d’un Bureau existant. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse e-mail : c’est par elle que passent la vérification du compte et la réinitialisation du mot de passe.

Le mot de passe est personnel. Comme il n’est stocké que sous forme d’empreinte, personne ne peut vous le rappeler : en cas d’oubli, la seule voie est la réinitialisation par e-mail.

3. Vos contenus

Les tâches, commentaires, documents et fichiers que vous déposez restent votre propriété. L’éditeur ne les exploite pas et ne les communique à personne en dehors des membres des Bureaux concernés.

Vous vous engagez à ne pas y déposer :

• de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contrefaisant ;
• de données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, orientation) sans nécessité et sans base légale ;
• de fichier malveillant. Les téléversements sont filtrés par extension et par contenu, mais ce filtre n’est pas infaillible.

4. Rôles et responsabilité au sein d’un Bureau

Les membres ont des rôles distincts. Un administrateur peut inviter, exclure, modifier la structure d’un Bureau et supprimer des contenus, y compris ceux d’autres membres. Un observateur est en lecture seule. En invitant quelqu’un, vous lui donnez accès à l’ensemble des contenus du Bureau : c’est à vous d’en mesurer la portée avant d’envoyer l’invitation.

5. Disponibilité

L’application est hébergée sur un serveur unique, sans redondance. Aucune garantie de disponibilité n’est donnée : une panne, une maintenance ou une coupure réseau peuvent l’interrompre. Le mode hors connexion permet de continuer à consulter et à modifier, les changements étant transmis au retour du réseau, mais il ne remplace pas une sauvegarde.

Des sauvegardes de la base sont réalisées [fréquence à confirmer] et conservées [durée à confirmer]. Pour vos données importantes, l’export JSON d’un Bureau vous donne une copie que vous maîtrisez.

6. Limites connues, annoncées franchement

• La suppression d’un compte se fait sur demande, à la main.
• Les installateurs Windows et Android ne sont pas signés par un certificat payant : le système affichera un avertissement à la première installation.
• Le service est proposé [à titre gratuit / dans le cadre d’un abonnement, à préciser].

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, notamment le dépôt de contenus illicites, après vous en avoir informé sauf urgence.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent changer avec l’application. Toute modification substantielle sera signalée par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par écrit à contact@lyovatech.fr avant toute action judiciaire.